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Enjeux et tendances
L’arrêté du 10 mai 2024, fixant le cadre et les modalités pratiques d’établissement des certificats de retenue à la source via une plateforme électronique dédiée, a récemment été publié au JORT n°60 du 10 mai 2024. Voici un aperçu des points clés à connaître.
Les débiteurs des sommes soumises à la retenue à la source doivent désormais élaborer les certificats de retenue à la source via une plateforme électronique créée par le ministère des finances à cet effet.
Le sujet de la domiciliation fiscale des personnes physiques est très souvent illustré par des litiges dont la compétence appartient au juge administratif, de sorte que l’approche de ce dernier a fait l’objet de nombreuses décisions, permettant aux auteurs et aux praticiens de disposer d’un grille d’analyse relativement complète…
L’un des constats frappants de ces dernières années consiste en une transformation importante et croissante des modes de fonctionnements des entreprises, tournés vers le développement de technologies diverses : vidéoprotection, digitalisation des processus clients et modes de consommation
Le sujet de la domiciliation fiscale des personnes physiques est très souvent illustré par des litiges dont la compétence appartient au juge administratif, de sorte que l’approche de ce dernier a fait l’objet de nombreuses décisions, permettant aux auteurs et aux praticiens de disposer d’un grille d’analyse relativement complète…
IFRS 16 – Contrats de location – oblige les preneurs à comptabiliser les actifs et les passifs pour la plupart des contrats de location contrairement à la norme tunisienne NCT 41 inspiré fortement de l’ancienne norme comptable internationale IAS 17. Selon IFRS 16, les contrats de location sont comptabilisés sur la base d’un « modèle de droit d’utilisation ».
L’un des constats frappants de ces dernières années consiste en une transformation importante et croissante des modes de fonctionnements des entreprises, tournés vers le développement de technologies diverses : vidéoprotection, digitalisation des processus clients et modes de consommation
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